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Location ou propriété : ce que vous payez vraiment.

Ce que vous payez vraiment dans chaque cas.

Par Timothée, fondateur de skypeo. Publié le , mis à jour le . 5 minutes de lecture.

Quelle est la différence entre un site en location et un site en propriété ?

Dans les deux cas vous payez tous les mois. La différence apparaît le jour où vous arrêtez. En location, vous perdez le site : il n’a jamais été à vous. En propriété, vous cessez de payer et vous conservez le site, le nom de domaine et le code source.

Le tableau des différences, ligne par ligne

Sur la facture mensuelle, les deux modèles se ressemblent. C’est ce qui les rend difficiles à distinguer au moment de signer. Les écarts se lisent uniquement dans le contrat, et ils portent tous sur la même question : que se passe-t-il à la fin ?

Comparaison des deux modèles
Ce qui changeEn locationEn propriété
Pendant le contratVous payez une mensualitéVous payez une mensualité
Le code du siteReste au prestataireVous est cédé
Le nom de domaineSouvent au nom du prestataireÀ votre nom
Si vous arrêtezLe site disparaîtLe site reste en ligne
Changer de prestataireIl faut tout refaireVous emportez l’existant
Au bout de dix ansVous payez toujoursVous ne payez plus

Comment reconnaître le modèle dans lequel vous êtes

Un seul mot fait la différence : « cession ». S’il figure dans votre contrat, à votre profit, vous êtes en propriété. S’il n’y figure pas, ou si vous lisez « licence » ou « mise à disposition », vous êtes en location, même si le mot n’apparaît jamais.

  1. Ouvrez le contrat et cherchez « cession ».
  2. Cherchez « propriété intellectuelle » et lisez l’article entier.
  3. Cherchez « code source ». Son absence est en soi une réponse.
  4. Regardez qui est titulaire du nom de domaine.

Voici comment un contrat du secteur formule les choses :

« Le Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et travaux au profit du Client (sauf accord spécifique) autre que celle l’autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions prévues au Contrat »

Conditions Générales de Prestation de Service des Offres Site Essentiel & Premium, SoLocal Marketing Services, version novembre 2023.

Pourquoi le contrat ne dit presque jamais « location »

Parce que le mot n’a pas besoin d’y être. En droit français, l’auteur d’une création détient ses droits du seul fait de l’avoir créée, et un transfert doit être écrit et détaillé. Un contrat silencieux sur la propriété intellectuelle ne vous a donc rien transféré : le silence suffit à produire l’effet d’une location.

Ce principe figure aux articles L111-1 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle. C’est pour cela qu’il faut chercher la présence d’une clause de cession, et non l’absence du mot « location ».

Ce que chaque modèle coûte réellement sur la durée

En location, la dépense ne s’arrête jamais : elle croît tant que le contrat court. En propriété, elle croît pendant la durée d’engagement puis devient nulle. Sur cinq ou dix ans, l’écart devient considérable — et à l’arrivée, dans un cas vous possédez quelque chose, dans l’autre non.

Vous pouvez le mesurer avec vos propres chiffres : notre calculateur prend votre mensualité et votre durée d’engagement, et trace les deux courbes. Le calcul se fait dans votre navigateur, vos montants ne nous sont pas transmis.

Alors, lequel choisir ?

La location a une vraie qualité : elle évite un investissement de départ et tout est pris en charge. Le problème n’est pas le modèle, c’est de le choisir sans le savoir. Un professionnel informé qui choisit la location fait un choix légitime. Les autres découvrent la règle du jeu au moment de partir.

La question à poser avant de signer tient en une phrase : « si j’arrête dans trois ans, qu’est-ce que j’emporte ? » Demandez la réponse par écrit. Elle vous dira tout ce que le contrat ne dit pas clairement.

Questions fréquentes

La location est-elle forcément un mauvais choix ?

Non. Elle a un intérêt réel : aucun frais de création à payer d’un coup, et une prise en charge complète. Le problème n’est pas le modèle, c’est de le choisir sans savoir qu’on ne possédera rien à la fin.

Comment savoir dans quel modèle je suis ?

Cherchez le mot « cession » dans votre contrat. S’il n’y figure pas, ou si vous lisez « licence » et « mise à disposition », vous êtes en location : on vous prête l’usage du site pendant la durée du contrat.

Puis-je racheter mon site à la fin ?

Seulement si le prestataire l’accepte, et rien ne l’y oblige si le contrat ne le prévoit pas. C’est une négociation, pas un droit. Mieux vaut poser la question avant de signer que trois ans après.

Que devient mon référencement si je change ?

Il se conserve, à condition de rediriger correctement les anciennes adresses vers les nouvelles. C’est un travail technique standard, à demander explicitement à votre nouveau prestataire.

Sources

  • Conditions Générales de Prestation de Service des Offres Site Essentiel & Premium, SoLocal Marketing Services, version novembre 2023 — ouvrir. Consulté le 4 septembre 2026.
  • Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et L131-3 — ouvrir. Consulté le 4 septembre 2026.

Ce guide décrit une méthode, pas une situation juridique particulière. Il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque contrat est différent : en cas de litige ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat.

Vous préférez que je le lise pour vous ?

Envoyez-moi votre contrat. En quinze minutes je vous dis à quelle date vous pouvez sortir, ce qu’il vous reste à payer, et si le site vous appartient. C’est gratuit, et vous n’êtes obligé de rien changer.