Résilier un contrat de site internet sans se tromper de date.

Quand peut-on résilier un contrat de site internet ?

À l’échéance, en respectant le préavis prévu au contrat. Avant le terme, la résiliation reste possible mais vous devez généralement régler toutes les mensualités restant à courir. Toute la difficulté tient donc à une seule chose : connaître votre date d’échéance, et le nombre de mois de préavis.

Les trois dates à retrouver dans votre contrat

Ne cherchez pas à tout lire. Trois informations suffisent, et elles se trouvent presque toujours dans le même article, intitulé « Durée » ou « Durée de l’engagement ». Notez-les sur un papier avant de faire quoi que ce soit d’autre.

1. La date de départ. Ce n’est pas toujours la date de signature : certains contrats font courir la durée à compter de la mise en ligne du site, ce qui décale tout de plusieurs semaines.
2. La durée ferme. 12, 24 ou 48 mois selon les offres. C’est la période pendant laquelle vous ne pouvez pas sortir sans tout payer.
3. Le préavis. Le nombre de mois avant l’échéance pendant lesquels votre lettre doit partir. Deux mois est courant, quatre existe.

Voici, à titre d’exemple, ce que prévoit le contrat d’un prestataire du secteur :

« prend effet à compter de sa signature pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de parution effective du Site. »

« sauf dénonciation du Client intervenue au plus tard deux (2) mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception (date d’envoi de la Poste faisant foi) »

Dans ce cas précis, un site mis en ligne le 15 mars arrive à échéance le 15 mars deux ans plus tard — et la lettre doit partir avant le 15 janvier. Pas le 15 février.

Comment calculer votre date limite d’envoi

Prenez la date de départ, ajoutez la durée ferme : vous obtenez l’échéance. Retirez le préavis : vous obtenez votre date limite d’envoi. Inscrivez-la dans votre agenda avec un rappel un mois avant. C’est le seul geste qui évite une reconduction subie.

Comment envoyer la résiliation

Par lettre recommandée avec accusé de réception, même si le contrat accepte l’e-mail. C’est la seule forme qui prouve la date d’envoi, et c’est cette date qui compte en cas de désaccord. Conservez l’accusé de réception avec votre exemplaire du contrat.

1. Rédigez une lettre courte : votre nom, votre numéro de client, la référence du contrat, et une phrase — « Je dénonce le contrat à son échéance du [date]. »
2. N’expliquez pas pourquoi. Vous n’avez pas à motiver une dénonciation à l’échéance, et une explication ouvre une discussion inutile.
3. Envoyez en recommandé avec accusé de réception au service client, à l’adresse figurant au contrat.
4. Conservez le récépissé d’envoi et l’accusé de réception avec le contrat.
5. Notez la date de fin effective dans votre agenda, et vérifiez à cette date que les prélèvements se sont arrêtés.

Pourquoi les protections « consommateur » ne vous couvrent pas

Le code de la consommation impose de rappeler au client qu’il peut dénoncer son contrat avant reconduction. Mais cette obligation vise les consommateurs et les non-professionnels. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité est un contrat entre professionnels : cette protection ne s’applique pas automatiquement.

C’est la mauvaise surprise la plus fréquente. Beaucoup d’artisans supposent qu’ils seront prévenus, comme pour leur abonnement téléphonique personnel. Dans un cadre professionnel, cette hypothèse est risquée : la date de préavis doit être surveillée par vous, et par personne d’autre.

Ce qu’il reste après la résiliation

Résilier arrête les paiements. Cela ne vous rend pas propriétaire du site pour autant. Si le contrat ne prévoit aucune cession de droits à votre profit, le site reste celui du prestataire, et vous repartez sans rien — parfois même sans vos photos.

Vérifiez donc, avant de résilier, deux choses supplémentaires : qui est titulaire du nom de domaine, et ce que dit l’article sur la propriété intellectuelle. Notre guide sur la propriété du site explique où regarder.

Questions fréquentes

Puis-je résilier à tout moment ?

En général non. La plupart de ces contrats prévoient une durée ferme, et une résiliation avant le terme oblige à régler les mensualités restant à courir. La fenêtre utile se situe avant l’échéance, en respectant le préavis.

Un e-mail suffit-il pour résilier ?

Rarement. La plupart des contrats exigent une lettre recommandée avec accusé de réception, et retiennent la date d’envoi. Envoyez le recommandé même si vous avez déjà écrit un e-mail : c’est lui qui fera foi.

J’ai laissé passer la date. Que puis-je faire ?

Vous êtes reconduit pour une nouvelle période. Notez immédiatement la prochaine échéance et la date limite de préavis dans votre agenda, et envoyez le recommandé à ce moment-là. Entre-temps, vérifiez ce que vous pouvez négocier.

La loi ne m’oblige-t-elle pas à être prévenu ?

Le rappel obligatoire avant reconduction tacite existe, mais il vise les consommateurs et les non-professionnels. Un contrat souscrit pour votre activité est un contrat entre professionnels : cette protection ne s’applique pas automatiquement.

Sources

• Conditions Générales de Prestation de Service des Offres Site Essentiel & Premium, SoLocal Marketing Services, version novembre 2023 — ouvrir. Consulté le 4 septembre 2026.
• Code de la consommation, article L215-1 relatif à la reconduction tacite — ouvrir. Consulté le 4 septembre 2026.

Ce guide décrit une méthode, pas une situation juridique particulière. Il ne constitue pas un conseil juridique. Chaque contrat est différent : en cas de litige ou d’enjeu important, faites-le relire par un avocat.